ACTES ADMINISTRATIFS

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Arrêté n°2026-219 réglementation temporaire de l'accès dans l'enceinte du stade : terrain de sports et aire de détente

Publié le 11/08/2026 à 07:25

Arreté n°2026-219

2026

Arrêté n°2026-218 portant autorisation temporaire d'occupation du domaine public et autorisation de vente au déballage place du 14 juillet le 23 août

Publié le 11/08/2026 à 07:25

Arreté n°2026-218

2026

Arrêté n°2026-211- arrêté de circulation, dérogation de tonnage, à l'occasion des vendanges diurnes et nocturnes

Publié le 11/08/2026 à 07:25

Arreté n°2026-211

2026

Arrêté n°2026-214 zones boisées aires de loisirs de la commune de Bras en période risque sévère ou extrème incendie

Publié le 04/08/2026 à 11:15

Arreté n°2026-214

2026

Arrêté n°2026-210 portant sur l'autorisation de travaux et d'occupation du domaine public sur une partie du chemin des Aires Neuves et rue Emile Combes (03/08/2026 au 03/09/2026)

Publié le 31/07/2026 à 09:35

Arrêté n°2026-210

2026

Arrêté n°2026-209 - Règlementation installation, stationnement, circulation dans le cadre du Pélerinage Nosto Fe

Publié le 31/07/2026 à 09:33

Arrêté n°2026-209

2026

Arrêté Préfectoral DDTM/SEBIO/DDTM/SEBIO/20226-157 déclarant l'état d'alerte sécheresse sur la zone Argens

Publié le 27/07/2026 à 14:16

Arrêté de mise en alerte sécheresse

2026

Arrêté n°2026-205 portant restriction de la circulation et occupation du domaine public - Fête de la Saint Etienne (du 31 juillet au 4 août 2026)

Publié le 23/07/2026 à 08:28

Arrêté n°2026-205

2026

Arrêté préfectoral portant interdiction temporaire de tout événement, rassemblement et activité accueillant du public dans les massifs forestiers du Var et en lisière

Publié le 22/07/2026 à 09:33

Arrêté préfectoral du 22/07/2026

2026

Arrêté n°2026-203 - portant autorisation d'occupation du domaine public à titre précaire et révocable, de l'organisation du tournage du film intitulé "UN VOYAGE" (du 24 au jeudi 30 juillet 2026)

Publié le 22/07/2026 à 07:40

Arrêté n°2026-203

2026