Avr.
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Mer.
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Conseil Municipal
Bras
Informations pratiques
Le prochain conseil municipal se déroulera le Mercredi 29 avril à 19h à la salle du Conseil.
ORDRE DU JOUR
- Approbation du procès-verbal de la séance du 31 Mars 2026
- Communication du Maire au Conseil Municipal – Compte-rendu des décisions prises par le Maire en vertu de l’article L.2122-22 du CGCT
- Programme travaux ONF 2026
- Demande de subvention auprès du Conseil Départemental du Var pour les réparations de toitures et mise aux normes des coffrets EP
- Mise en place de la Commission Urbanisme
- Constitution de la Commission Communale des Impôts Directs
- Élection des membres de la Commission de Délégation de Service Public
- Désignation des membres de la Commission de Contrôle de la liste électorale
- Transfert de compétence optionnelle d’une collectivité à Territoire d’Energie Var – Symielec
- Convention relative à l’accès et l’intervention des bénévoles RSCS-CCFF sur des Communes Limitrophes
- Etat récapitulatif annuel des indemnités perçues par les élus
- Approbation du Compte Financier Unique du Budget Principal de la Commune 2025
- Affectation des résultats du Budget Principal de la Commune de l’exercice 2025
- Vote des taux d’imposition des taxes directes locales 2026
- Vote du Budget Primitif de la Commune (Budget Principal) de l’année 2026
- Acquisitions foncières
- Vote de la subvention au CCAS
- Vote de subvention à des associations
- Questions diverses

