RENOUVELLEMENT COMMISSION COMMUNALE DES IMPÔTS DIRECTS

Appel à candidature – Commission Communale des Impôts Directs

CANDIDATURE POSSIBLE JUSQU'AU 28 AVRIL 2026
Vous souhaitez vous impliquer dans la vie de la commune et contribuer à une fiscalité locale plus juste ?
La Commission Communale des Impôts Directs (CCID) est un organisme composé d’élus et de contribuables. Elle participe à l’évaluation des bases des impôts locaux, émet des avis sur les valeurs locatives cadastrales et accompagne l’administration fiscale afin de garantir l’équité entre les contribuables.

Pour assurer son impartialité, ses membres sont proposés par le conseil municipal puis nommés par la Direction régionale ou départementale des finances publiques (DR/DFiP).
La CCID se réunit en général une fois par an.
La commune renouvelle actuellement sa Commission Communale des Impôts Directs.
Vous êtes locataire, propriétaire, commerçant, artisan, chef d’entreprise ou agriculteur ?

Vous souhaitez participer activement à la vie locale ? Faites-nous part de votre candidature.
Conditions pour candidater

• Être de nationalité française ou ressortissant d’un État membre de l’Union européenne
• Être âgé d’au moins 18 ans
• Être contribuable dans la commune
• Jouir de ses droits civils
• Être inscrits aux rôles des impositions directes locales dans la commune
• Être familiarisés avec les circonstances locales et posséder des connaissances suffisantes pour l'exécution des travaux confiés à la commission.

Comment candidater ?
Envoyez votre candidature et vos motivations avant le 28 avril 2026 :
📧 secretariat@mairie-bras.fr

Désignation des membres
Les 8 commissaires titulaires et leurs 8 suppléants sont désignés par le DR/DFiP à partir d’une liste de 32 contribuables proposée par le conseil municipal.