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RECONNAISSANCE EN ÉTAT DE CATASTROPHE NATURELLE SUITE AUX INONDATIONS DU 21 SEPTEMBRE 2025
Publié le lundi 29 septembre 2025 - Bras
Reconnaissance en état de Catastrophe Naturelle
Par arrêté interministériel NOR : INTE2526475A du 25 septembre 2025, publié au Journal Officiel du 27 septembre 2025, la Commune de BRAS est reconnue en état de catastrophe naturelle au titre des inondations et coulées de boue survenues le 21 septembre 2025.
Propriétaires sinistrés, vous disposez d’un délai de trente jours à compter du 27 septembre 2025 pour vous rapprocher de votre compagnie d’assurances afin de bénéficier du régime d’indemnisation des victimes de catastrophes naturelles.