ENQUÊTE PUBLIQUE RÈGLEMENT LOCAL DE PUBLICITÉ INTERCOMMUNAL

Dans ce cadre, Monsieur le Président de l’Agglomération Provence Verte a prescrit via l’arrêté n°AR-2026-065 du 4 octobre 2026 l’organisation d’une enquête publique relative à ce projet.

L’enquête publique se tiendra du lundi 2 novembre à 14h00 au lundi 23 novembre 2026 à 12h00.

Pendant toute la durée de l’enquête, le public pourra consulter le projet :

• En ligne sur le site de la communauté d’Agglomération : caprovenceverte.fr
• Au siège de l’enquête publique : o Hôtel d'Agglomération, 174 RD554, 83170 Brignoles
• Dans les lieux de l’enquête : o Mairie de Saint-Maximin-la-Sainte-Baume o Mairie de Nans-les-Pins o Mairie de La Roquebrussanne

Le public pourra également transmettre ses observations et remarques sur le projet de RLPi pendant toute la durée de l’enquête :

• Par courriel adressé à : enquete.rlpi@caprovenceverte.fr ;
• Par courrier postal adressé au siège de l’Agglomération avec la mention « ENQUETE RLPi » ;
• Dans les registres disponibles au siège et dans les lieux de l’enquête mentionnés ci-dessus.

Monsieur Denis SPALONY, désigné commissaire-enquêteur, recevra le public lors de quatre permanences :

• Le lundi 2 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de Saint-Maximin-laSainte-Baume ;
• Le lundi 9 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 à la Mairie de Nans-les-Pins ;
• Le lundi 16 novembre 2026 de 14h00 à 17h00 à la Mairie de La Roquebrussanne ;
• Le lundi 23 novembre 2026 de 9h00 à 12h00 au siège de l'enquête publique (siège de l’Agglomération à Brignoles).